Les congés pour proches aidants

Congé de courte durée (code des obligations, art. 329h)

• 3 jours par cas, 10 jours par an au maximum, pour la prise en charge d'un membre de la famille ou du partenaire.
• L'employeur continue de verser le salaire.

Source : Centre d'information AVS/AI, mémento 6.10 « Allocation de prise en charge », état au 1er janvier 2023.

Congé de prise en charge d'un enfant gravement atteint

• 14 semaines au maximum (98 indemnités journalières), à prendre dans un délai-cadre de 18 mois, en une fois, en semaines ou en jours.
• Allocation de 80 % du revenu moyen, au maximum 220 CHF par jour (atteint dès 8 250 CHF de salaire mensuel).
• Un handicap ou une infirmité congénitale stable n'ouvre pas ce droit : il faut une atteinte grave à la santé.
• Les parents se répartissent le congé ; en cas de désaccord, il est partagé à parts égales.

Source : Centre d'information AVS/AI, mémento 6.10 « Allocation de prise en charge », état au 1er janvier 2023.

Comment le demander ?

1. Prévenir l'employeur.
2. Chaque parent remplit une demande (formulaire 318.744), transmise par l'employeur ou directement à la caisse de compensation.

Source : Centre d'information AVS/AI, mémento 6.10 « Allocation de prise en charge », état au 1er janvier 2023.